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DULUYE FABRICE

Active
Siren423 011 246Entrepreneur individuel01150 CHAZEY-SUR-AINCréée le 01 mai 1999

0115Z · Culture du tabac

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DULUYE FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 1999 sous le numéro SIREN 423 011 246. Elle est domiciliée Imp du Sapin, 01150 Chazey-sur-Ain. Elle exerce une activité de culture du tabac (code NAF 0115Z).

Fiche d'identité de DULUYE FABRICE

Dénomination
DULUYE FABRICE
SIREN
423 011 246
SIRET (siège)
423 011 246 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16423011246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 011 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0115Z - Culture du tabac
Date de création
01 mai 1999
Siège social
IMP DU SAPIN, 01150, CHAZEY-SUR-AIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DULUYE FABRICE

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de DULUYE FABRICE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01150 CHAZEY-SUR-AINSiègeActif

    423 011 246 00018 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0115Z

  • 01150 CHAZEY-SUR-AINActif

    423 011 246 00026 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 0115Z

Conformité de DULUYE FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DULUYE FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DULUYE FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DULUYE FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1999

Questions fréquentes sur DULUYE FABRICE

Quel est le numéro SIREN de DULUYE FABRICE ?

Le numéro SIREN de DULUYE FABRICE est 423 011 246. Le SIRET de son siège social est 423 011 246 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16423011246.

Où se situe le siège social de DULUYE FABRICE ?

Le siège social de DULUYE FABRICE est situé Imp du Sapin, 01150 Chazey-sur-Ain.

DULUYE FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DULUYE FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DULUYE FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DULUYE FABRICE.

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