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DUMAS DAVID

Active
Siren478 704 950Entrepreneur individuel50680 MOON-SUR-ELLECréée le 27 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUMAS DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2004, identifié par le SIREN 478 704 950. Son siège social est situé Quartier de la Gare, 50680 Moon-sur-Elle. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUMAS DAVID

Dénomination
DUMAS DAVID
SIREN
478 704 950
SIRET (siège)
478 704 950 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83478704950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 704 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
27 septembre 2004
Siège social
QUARTIER DE LA GARE, 50680, MOON-SUR-ELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUMAS DAVID

CHARCUTERIE BOUCHERIE

Finances de DUMAS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMAS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUMAS DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50680 MOON-SUR-ELLESiègeFermé

    478 704 950 00011 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4722Z

Documents juridiques de DUMAS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUMAS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMAS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMAS DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMAS DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2012. Clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Octobre 2012 désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUMAS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMAS DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Octobre 2012 désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2004

Questions fréquentes sur DUMAS DAVID

Quel est le numéro SIREN de DUMAS DAVID ?

Le numéro SIREN de DUMAS DAVID est 478 704 950. Le SIRET de son siège social est 478 704 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83478704950.

Où se situe le siège social de DUMAS DAVID ?

Le siège social de DUMAS DAVID est situé Quartier de la Gare, 50680 Moon-sur-Elle.

DUMAS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMAS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMAS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUMAS DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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