DUMONT PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DUMONT PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1992 sous le numéro SIREN 390 649 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B Pl Fournet, 14100 Lisieux. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DUMONT PASCAL
INSEE- Dénomination
- DUMONT PASCAL
- SIREN
- 390 649 622
- SIRET (siège)
- 390 649 622 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR19390649622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 649 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 octobre 1992
- Siège social
- 8 B PL FOURNET, 14100, LISIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUMONT PASCAL
Débits de boissons
Finances de DUMONT PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUMONT PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DUMONT PASCAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14100 LISIEUXSiègeFermé
390 649 622 00029 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 5630Z
- 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGEFermé
390 649 622 00011 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 741J
Documents juridiques de DUMONT PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DUMONT PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMONT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUMONT PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMONT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2010. Clôturée le 21 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juillet 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
Jugement du 28 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DUMONT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUMONT PASCAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1992
Questions fréquentes sur DUMONT PASCAL
Quel est le numéro SIREN de DUMONT PASCAL ?
Le numéro SIREN de DUMONT PASCAL est 390 649 622. Le SIRET de son siège social est 390 649 622 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19390649622.
Où se situe le siège social de DUMONT PASCAL ?
Le siège social de DUMONT PASCAL est situé 8 B Pl Fournet, 14100 Lisieux.
DUMONT PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMONT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMONT PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUMONT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Lisieux