FOSSARD PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 835 935, FOSSARD PATRICK est une 1000 créée le 1er novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Gare, 14100 Lisieux. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de FOSSARD PATRICK
INSEE- Dénomination
- FOSSARD PATRICK
- SIREN
- 439 835 935
- SIRET (siège)
- 439 835 935 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36439835935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 835 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 1000
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 novembre 2001
- Siège social
- 19 RUE DE LA GARE, 14100, LISIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOSSARD PATRICK
Café bar tabletterie gérance tabac
Finances de FOSSARD PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOSSARD PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FOSSARD PATRICK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14100 LISIEUXSiègeFermé
439 835 935 00016 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 5630Z
Documents juridiques de FOSSARD PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FOSSARD PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSARD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOSSARD PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOSSARD PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2009. Clôturée le 20 octobre 2010 pour extinction du passif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex .
Jugement du 24 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2009 .
Jugement du 24 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 14 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Lizé, 11 place de la Résistance 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FOSSARD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOSSARD PATRICK
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 24 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 24 février 2009 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2009 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Lizé, 11 place de la Résistance 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2001
Questions fréquentes sur FOSSARD PATRICK
Quel est le numéro SIREN de FOSSARD PATRICK ?
Le numéro SIREN de FOSSARD PATRICK est 439 835 935. Le SIRET de son siège social est 439 835 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36439835935.
Où se situe le siège social de FOSSARD PATRICK ?
Le siège social de FOSSARD PATRICK est situé 19 rue de la Gare, 14100 Lisieux.
FOSSARD PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSSARD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSSARD PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOSSARD PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2010 pour extinction du passif.
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