DUMONT YVES
ActiveDUMONT YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 novembre 1985 sous le numéro SIREN 331 989 244. Le siège social de l'entreprise se trouve Ldt le Charmaix le Cheval Blanc Valfrejus, 73500 Modane. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de DUMONT YVES
INSEE- Dénomination
- DUMONT YVES
- SIREN
- 331 989 244
- SIRET (siège)
- 331 989 244 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR68331989244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 989 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 12 novembre 1985
- Siège social
- LDT LE CHARMAIX LE CHEVAL BLANC VALFREJUS, 73500, MODANE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUMONT YVES
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Établissements de DUMONT YVES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 73500 MODANESiègeFermé
331 989 244 00032 · ouvert le 16 février 2000 · NAF 702C
- 73100 AIX-LES-BAINSFermé
331 989 244 00024 · ouvert le 12 novembre 1985 · NAF 551A
Conformité de DUMONT YVES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMONT YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 février 2013 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de DUMONT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUMONT YVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1985
Questions fréquentes sur DUMONT YVES
Quel est le numéro SIREN de DUMONT YVES ?
Le numéro SIREN de DUMONT YVES est 331 989 244. Le SIRET de son siège social est 331 989 244 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68331989244.
Où se situe le siège social de DUMONT YVES ?
Le siège social de DUMONT YVES est situé Ldt le Charmaix le Cheval Blanc Valfrejus, 73500 Modane.
DUMONT YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMONT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMONT YVES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUMONT YVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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