DUMONTEIL BERNARD

Active

Siren443 169 495Entrepreneur individuel16450 SAINT-CLAUDCréée le 05 septembre 2002

4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2022 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 443 169 495, DUMONTEIL BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 5 septembre 2002. Elle est domiciliée rue Victor Hugo, 16450 Saint-Claud. Son activité principale est commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z).

Fiche d'identité de DUMONTEIL BERNARD

INSEE

Dénomination: DUMONTEIL BERNARD
SIREN: 443 169 495
SIRET (siège): 443 169 495 00019
N° TVA intracommunautaire: FR16443169495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 169 495
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Date de création: 05 septembre 2002
Siège social: RUE VICTOR HUGO, 16450, SAINT-CLAUD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUMONTEIL BERNARD

BOUCHERIE CHARCUTERIE DETAILLANT ET SEDENTAIRE

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Établissements de DUMONTEIL BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

16450 SAINT-CLAUDSiègeActif
443 169 495 00019 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4722Z

Conformité de DUMONTEIL BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMONTEIL BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mai 2013. Clôturée le 12 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2022 · publié le 18 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2013 · publié le 06 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2013, désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 mars 2013 · publié le 27 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUMONTEIL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUMONTEIL BERNARD

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 mai 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
18 mai 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 janvier 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2013, désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 mars 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême .
11 septembre 2012Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 05 septembre 2002

Questions fréquentes sur DUMONTEIL BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DUMONTEIL BERNARD ?

Le numéro SIREN de DUMONTEIL BERNARD est 443 169 495. Le SIRET de son siège social est 443 169 495 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16443169495.

Où se situe le siège social de DUMONTEIL BERNARD ?

Le siège social de DUMONTEIL BERNARD est situé rue Victor Hugo, 16450 Saint-Claud.