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DUMONTET PASCAL

Active
Siren950 972 026Entrepreneur individuel01200 Valserhône
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUMONTET PASCAL est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 950 972 026. Son siège social est situé RUE de la Carterie RESIDENCE VALSE'ROSE, 01200 Valserhône. Son activité principale relève du code NAF 5520Z.

Fiche d'identité de DUMONTET PASCAL

Dénomination
DUMONTET PASCAL
SIREN
950 972 026
SIRET (siège)
950 972 026 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08950972026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 972 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
-
Siège social
RUE de la Carterie RESIDENCE VALSE'ROSE, 01200, Valserhône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUMONTET PASCAL

LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL EN RESIDENCE DE SERVICES

Finances de DUMONTET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMONTET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUMONTET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 ValserhôneSiègeActif

    950 972 026 00013 · ouvert le 28 décembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de DUMONTET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUMONTET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMONTET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMONTET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMONTET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUMONTET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMONTET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DUMONTET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUMONTET PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUMONTET PASCAL est 950 972 026. Le SIRET de son siège social est 950 972 026 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08950972026.

Où se situe le siège social de DUMONTET PASCAL ?

Le siège social de DUMONTET PASCAL est situé RUE de la Carterie RESIDENCE VALSE'ROSE, 01200 Valserhône.

DUMONTET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMONTET PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMONTET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMONTET PASCAL.

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