DUMORTIER PATRICK

Active

Siren514 476 951Entrepreneur individuel31100 TOULOUSECréée le 27 juin 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 514 476 951, DUMORTIER PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 27 juin 2009. Son siège social est situé rue Albert Carovis Res Senior Toulouse Tibaous, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DUMORTIER PATRICK

INSEE

Dénomination: DUMORTIER PATRICK
SIREN: 514 476 951
SIRET (siège): 514 476 951 00017
N° TVA intracommunautaire: FR39514476951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 514 476 951
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 27 juin 2009
Siège social: RUE ALBERT CAROVIS RES SENIOR TOULOUSE TIBAOUS, 31100, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUMORTIER PATRICK

Location de logements

Finances de DUMORTIER PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMORTIER PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUMORTIER PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31100 TOULOUSESiègeActif
514 476 951 00017 · ouvert le 27 juin 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de DUMORTIER PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUMORTIER PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMORTIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMORTIER PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMORTIER PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUMORTIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMORTIER PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 27 juin 2009

Questions fréquentes sur DUMORTIER PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DUMORTIER PATRICK ?

Le numéro SIREN de DUMORTIER PATRICK est 514 476 951. Le SIRET de son siège social est 514 476 951 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39514476951.

Où se situe le siège social de DUMORTIER PATRICK ?

Le siège social de DUMORTIER PATRICK est situé rue Albert Carovis Res Senior Toulouse Tibaous, 31100 Toulouse.