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DUMOUCHEL PASCAL

Active
Siren329 377 139Entrepreneur individuel26240 SAINT-UZECréée le 21 mai 2004
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUMOUCHEL PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 mai 2004 sous le numéro SIREN 329 377 139. Son siège social est situé 49 rue Louis Poulenard, 26240 Saint-Uze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de DUMOUCHEL PASCAL

Dénomination
DUMOUCHEL PASCAL
SIREN
329 377 139
SIRET (siège)
329 377 139 00038
N° TVA intracommunautaire
FR92329377139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 377 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
21 mai 2004
Siège social
49 RUE LOUIS POULENARD, 26240, SAINT-UZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUMOUCHEL PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DUMOUCHEL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMOUCHEL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUMOUCHEL PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26240 SAINT-UZESiègeFermé

    329 377 139 00038 · ouvert le 21 mai 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de DUMOUCHEL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUMOUCHEL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMOUCHEL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMOUCHEL PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUMOUCHEL PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

COL2008/10: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 6 novembre 2008

Aucune mention de DUMOUCHEL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMOUCHEL PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 28 octobre 2008 · COL2008/10: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 6 novembre 2008

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2004

Questions fréquentes sur DUMOUCHEL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUMOUCHEL PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUMOUCHEL PASCAL est 329 377 139. Le SIRET de son siège social est 329 377 139 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92329377139.

Où se situe le siège social de DUMOUCHEL PASCAL ?

Le siège social de DUMOUCHEL PASCAL est situé 49 rue Louis Poulenard, 26240 Saint-Uze.

DUMOUCHEL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMOUCHEL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMOUCHEL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUMOUCHEL PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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