DUMOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 270 281, DUMOULIN est une SCI créée le 12 septembre 2025. Son siège social est situé 5 RUE Mathieu Dumoulin, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Guillaume BOUREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUMOULIN
INSEE- Dénomination
- DUMOULIN
- SIREN
- 991 270 281
- SIRET (siège)
- 991 270 281 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84991270281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 270 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2025
- Siège social
- 5 RUE Mathieu Dumoulin, 59230, Saint-Amand-les-Eaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUMOULIN
l'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement, la détention, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la gestion par location, commodat ou autrement, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens ou droits immobiliers détenus directement ou indirectement en pleine propriété, usufruit ou nue-propriété dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions ou autrement ; et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts, ainsi que la constitution de toutes garanties personnelles et réelles pour des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de DUMOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUMOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an
Établissements de DUMOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59230 Saint-Amand-les-EauxSiègeActif
991 270 281 00017 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUMOULIN
INPIComptes annuels de DUMOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUMOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUMOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-22.988
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-23.281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26-10.830
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-10.653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00447
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-20.189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-18.882
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00790
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-21.052
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-18.843
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-19.638
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25-70.015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25-60.034
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25-60.076
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/06543
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03704
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00431
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Décision du 07 février 2025 · N° 22/05349
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/80950
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00137
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01394
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-17.475
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22-15.541
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-25.844
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23-15.729
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/04981
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21-25.515
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00801
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2022 · N° 19/00686
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2022 · N° 19/00675
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2022 · N° 19/00672
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 17/00750
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 17/02427
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 25 mars 2022 · N° 20-15.624
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 19-25.678
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-14.383
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-10.850
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-10.575
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-25.552
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-24.536
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-22.710
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-24.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-24.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-60.054
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 21-60.074
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 21-60.066
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2021 · N° 21-60.112
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 21-60.115
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 17-11.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-23.733
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 21-60.013
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 mai 2021 · N° 21-70.004
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-25.395
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-22.141
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-23.173
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 18-12.376
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.704
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.829
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 février 2021 · N° 20-70.006
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-20.699
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.676
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-16.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-22.563
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-10.190
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-16.435
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-23.023
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-22.069
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-25.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-17.164
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-20.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-21.308
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-22.695
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-14.395
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 août 2020 · N° 20-60.214
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-18.795
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-14.678
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-17.331
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-16.922
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2020 · N° 20-60.192
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2020 · N° 20-60.143
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-13.309
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-11.538
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-25.440
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-24.095
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.134
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.138
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-24.430
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 20-12.600
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 20-60.096
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 février 2020 · N° 20-12.184
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 février 2020 · N° 20-12.180
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-19.518
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-24.594
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.401
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-20.457
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.203
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.206
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-12.762
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.910
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-15.994
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-14.211
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-13.791
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 août 2019 · N° 18-14.379
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 août 2019 · N° 18-14.768
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-13.853
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-14.129
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-15.671
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-14.954
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.907
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-13.371
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-14.202
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-15.683
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 17-21.189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-14.948
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-13.938
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-15.612
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-13.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 17-25.855
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 17-27.139
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-28.861
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-10.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-10.198
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Aucune mention de DUMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUMOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-12 · Début d'activité : 2025-09-10
- création
Date d'effet : 12 septembre 2025
Questions fréquentes sur DUMOULIN
Quel est le numéro SIREN de DUMOULIN ?
Le numéro SIREN de DUMOULIN est 991 270 281. Le SIRET de son siège social est 991 270 281 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84991270281.
Qui dirige DUMOULIN ?
DUMOULIN est dirigée par Guillaume BOUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUMOULIN ?
Le siège social de DUMOULIN est situé 5 RUE Mathieu Dumoulin, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.
DUMOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMOULIN.
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