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DUMOULIN BERNARD

Active
Siren409 280 500Entrepreneur individuel42610 SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLECréée le 15 juin 1986

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DUMOULIN BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juin 1986 sous le numéro SIREN 409 280 500. Son siège social est situé Les Royats, 42610 Saint-Georges-Haute-Ville. DUMOULIN BERNARD relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z).

Fiche d'identité de DUMOULIN BERNARD

Dénomination
DUMOULIN BERNARD
SIREN
409 280 500
SIRET (siège)
409 280 500 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89409280500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 280 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
15 juin 1986
Siège social
LES ROYATS, 42610, SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUMOULIN BERNARD

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

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Établissements de DUMOULIN BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42610 SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLESiègeActif

    409 280 500 00011 · ouvert le 15 juin 1986 · NAF 0113Z

Conformité de DUMOULIN BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMOULIN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUMOULIN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUMOULIN BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1986

Questions fréquentes sur DUMOULIN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DUMOULIN BERNARD ?

Le numéro SIREN de DUMOULIN BERNARD est 409 280 500. Le SIRET de son siège social est 409 280 500 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89409280500.

Où se situe le siège social de DUMOULIN BERNARD ?

Le siège social de DUMOULIN BERNARD est situé Les Royats, 42610 Saint-Georges-Haute-Ville.

DUMOULIN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMOULIN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMOULIN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMOULIN BERNARD.

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