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DUMOULIN PASCAL

Active
Siren401 445 069Entrepreneur individuel49700 BROSSAYCréée le 01 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUMOULIN PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 1995 sous le numéro SIREN 401 445 069. Elle est domiciliée 14 rue du Groupe Scolaire, 49700 Brossay. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DUMOULIN PASCAL

Dénomination
DUMOULIN PASCAL
SIREN
401 445 069
SIRET (siège)
401 445 069 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00401445069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 445 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mai 1995
Siège social
14 RUE DU GROUPE SCOLAIRE, 49700, BROSSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUMOULIN PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DUMOULIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMOULIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUMOULIN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49700 BROSSAYSiègeActif

    401 445 069 00016 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUMOULIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUMOULIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMOULIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMOULIN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMOULIN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUMOULIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMOULIN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1995

Questions fréquentes sur DUMOULIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUMOULIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUMOULIN PASCAL est 401 445 069. Le SIRET de son siège social est 401 445 069 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00401445069.

Où se situe le siège social de DUMOULIN PASCAL ?

Le siège social de DUMOULIN PASCAL est situé 14 rue du Groupe Scolaire, 49700 Brossay.

DUMOULIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUMOULIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUMOULIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMOULIN PASCAL.

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