Checkers

SCI DU CAVEAU

Active
Siren842 937 146SCI49700 BROSSAYCréée le 08 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAVEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2018, identifiée par le SIREN 842 937 146. Son siège social est situé 31 rue de la Mairie, 49700 Brossay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELLE MALLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CAVEAU

Dénomination
SCI DU CAVEAU
SIREN
842 937 146
SIRET (siège)
842 937 146 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13842937146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 937 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2018
Siège social
31 RUE DE LA MAIRIE, 49700, BROSSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAVEAU

La propriété, l'administration et l'exploitation par le bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DU CAVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAVEAU

VE

VINCENT ETCHEGARAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2018) · 8 ans

HE

HERVE ETCHEGARAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2018) · 8 ans

MM

MICHELLE MALLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DU CAVEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49700 BROSSAYSiègeActif

    842 937 146 00012 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAVEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAVEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAVEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAVEAU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAVEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-08 · Début d'activité : 2018-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI DU CAVEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAVEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAVEAU est 842 937 146. Le SIRET de son siège social est 842 937 146 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13842937146.

Qui dirige SCI DU CAVEAU ?

SCI DU CAVEAU est dirigée par MICHELLE MALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAVEAU ?

Le siège social de SCI DU CAVEAU est situé 31 rue de la Mairie, 49700 Brossay.

SCI DU CAVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAVEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAVEAU.

Entreprises similaires

Même activité à Brossay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brossay

Entreprises du même secteur à Brossay

Entreprises à Brossay

Toutes les entreprises à Brossay