DUMOULIN PATRICK

Active

Siren330 722 877Entrepreneur individuel39270 ORGELETCréée le 10 septembre 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 330 722 877, DUMOULIN PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 10 septembre 1984. Elle est domiciliée 5 rue du Commerce, 39270 Orgelet. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUMOULIN PATRICK

INSEE

Dénomination: DUMOULIN PATRICK
SIREN: 330 722 877
SIRET (siège): 330 722 877 00041
N° TVA intracommunautaire: FR69330722877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 330 722 877
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8553Z
Date de création: 10 septembre 1984
Siège social: 5 RUE DU COMMERCE, 39270, ORGELET
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DUMOULIN PATRICK

Enseignement de la conduite

Finances de DUMOULIN PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMOULIN PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUMOULIN PATRICK

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

39270 ORGELETSiègeFermé
330 722 877 00041 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 8553Z
39270 ORGELETFermé
330 722 877 00033 · ouvert le 06 mai 1991 · NAF 804A

Documents juridiques de DUMOULIN PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUMOULIN PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMOULIN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMOULIN PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMOULIN PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUMOULIN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMOULIN PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 10 septembre 1984

Questions fréquentes sur DUMOULIN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DUMOULIN PATRICK ?

Le numéro SIREN de DUMOULIN PATRICK est 330 722 877. Le SIRET de son siège social est 330 722 877 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69330722877.

Où se situe le siège social de DUMOULIN PATRICK ?

Le siège social de DUMOULIN PATRICK est situé 5 rue du Commerce, 39270 Orgelet.