DUMOUSSAUD JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
DUMOUSSAUD JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1991 sous le numéro SIREN 413 267 303. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Beillard, 16170 Rouillac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DUMOUSSAUD JEAN
INSEE- Dénomination
- DUMOUSSAUD JEAN
- SIREN
- 413 267 303
- SIRET (siège)
- 413 267 303 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR10413267303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 267 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 novembre 1991
- Siège social
- CHEZ BEILLARD, 16170, ROUILLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUMOUSSAUD JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DUMOUSSAUD JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16170 ROUILLACSiègeActif
413 267 303 00027 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
- 16170 ROUILLACFermé
413 267 303 00019 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 0121Z
Conformité de DUMOUSSAUD JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMOUSSAUD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DUMOUSSAUD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUMOUSSAUD JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1991
Questions fréquentes sur DUMOUSSAUD JEAN
Quel est le numéro SIREN de DUMOUSSAUD JEAN ?
Le numéro SIREN de DUMOUSSAUD JEAN est 413 267 303. Le SIRET de son siège social est 413 267 303 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10413267303.
Où se situe le siège social de DUMOUSSAUD JEAN ?
Le siège social de DUMOUSSAUD JEAN est situé Chez Beillard, 16170 Rouillac.
DUMOUSSAUD JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMOUSSAUD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMOUSSAUD JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMOUSSAUD JEAN.
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