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838 995 405

Active
Siren838 995 405Entrepreneur individuel SAINT-MAURICE-DES-LIONSCréée le 07 mars 2022

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 838 995 405

Dénomination
838 995 405
SIREN
838 995 405
SIRET (siège)
838 995 405 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60838995405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 995 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 mars 2022
Siège social
SAINT-MAURICE-DES-LIONS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 838 995 405

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 838 995 405

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 838 995 405

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-MAURICE-DES-LIONSSiègeActif

    838 995 405 00019 · ouvert le 03 avril 2018 · NAF 6820A

  • CHABANAISFermé

    838 995 405 00027 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 3240Z

Documents juridiques de 838 995 405

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Conformité de 838 995 405

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 838 995 405. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 838 995 405 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 838 995 405

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-27 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2022

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