DUPIN SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DUPIN SCI est une SCI immatriculée le 15 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 559 570. Elle est domiciliée 13 Pl des Halles, 28160 Brou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN DUPIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DUPIN SCI
INSEE- Dénomination
- DUPIN SCI
- SIREN
- 443 559 570
- SIRET (siège)
- 443 559 570 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33443559570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 559 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2002
- Siège social
- 13 PL DES HALLES, 28160, BROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUPIN SCI
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DE L'IMMEUBLE.
Finances de DUPIN SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUPIN SCI
INSEEÉtablissements de DUPIN SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28160 BROUSiègeActif
443 559 570 00017 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUPIN SCI
INPIComptes annuels de DUPIN SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUPIN SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUPIN SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUPIN SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUPIN SCI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000024
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004141
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025008744
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00712
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001888
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00025
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Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01050
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2026001795
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00876
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/12821
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00281
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Décision du 30 mai 2024 · N° 14/09394
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Décision du 30 mai 2024 · N° 23/14766
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/00821
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01726
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01047
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Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/02268
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00464
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Décision du 10 mai 2022 · N° 21/01208
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Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/07494
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 14/00299
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 décembre 2016 · N° 16/04912
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 14-25.318
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Décision du 21 janvier 2016 · N° 13/00267
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Décision du 19 novembre 2003 · N° 01-00.749
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 99-17.897
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 99-18.858
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.343
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-20.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1993 · N° 90-45.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUPIN SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUPIN SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2002
Questions fréquentes sur DUPIN SCI
Quel est le numéro SIREN de DUPIN SCI ?
Le numéro SIREN de DUPIN SCI est 443 559 570. Le SIRET de son siège social est 443 559 570 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33443559570.
Qui dirige DUPIN SCI ?
DUPIN SCI est dirigée par CHRISTIAN DUPIN, gérant.
Où se situe le siège social de DUPIN SCI ?
Le siège social de DUPIN SCI est situé 13 Pl des Halles, 28160 Brou.
DUPIN SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DUPIN SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUPIN SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUPIN SCI.
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