DUQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 958 954, DUQUE est une SCI créée le 11 avril 2019. Son siège social est situé 7 rue de Funas, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALBERT DUMAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUQUE
INSEE- Dénomination
- DUQUE
- SIREN
- 849 958 954
- SIRET (siège)
- 849 958 954 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44849958954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 958 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2019
- Siège social
- 7 RUE DE FUNAS, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUQUE
Acquisition, gestion, revente de bien immobilier et toute opération y afférentes
Finances de DUQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUQUE
INSEEÉtablissements de DUQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
849 958 954 00018 · ouvert le 06 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUQUE
INPIComptes annuels de DUQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUQUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 août 2026 · N° 26/04330
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025000935
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-06
- création
Date d'effet : 11 avril 2019
Questions fréquentes sur DUQUE
Quel est le numéro SIREN de DUQUE ?
Le numéro SIREN de DUQUE est 849 958 954. Le SIRET de son siège social est 849 958 954 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44849958954.
Qui dirige DUQUE ?
DUQUE est dirigée par ALBERT DUMAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUQUE ?
Le siège social de DUQUE est situé 7 rue de Funas, 38300 Bourgoin-Jallieu.
DUQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUQUE.
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