509 762 936
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 509 762 936
INSEE- Dénomination
- 509 762 936
- SIREN
- 509 762 936
- SIRET (siège)
- 509 762 936 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR12509762936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 762 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 05 janvier 2009
- Siège social
- PIA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 509 762 936
Agences immobilières
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Dirigeants et représentants de 509 762 936
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 509 762 936
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- PIASiègeActif
509 762 936 00029 · ouvert le 16 juin 2021 · NAF 6831Z
- PERPIGNANFermé
509 762 936 00011 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4511Z
Conformité de 509 762 936
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 762 936. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 509 762 936 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 509 762 936
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2009
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