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DURET SAS

Active
Siren385 023 288SAS74960 ANNECYCréée le 26 mars 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DURET SAS est une SAS immatriculée le 26 mars 1992 sous le numéro SIREN 385 023 288. Son siège social est situé 4 rue des Garennes zi, 74960 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DURET SAS

Dénomination
DURET SAS
SIREN
385 023 288
SIRET (siège)
385 023 288 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84385023288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 023 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 1992
Siège social
4 RUE DES GARENNES ZI, 74960, ANNECY
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de DURET SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DURET SAS

Anciens dirigeants (2)

R

ROBBRECHT

président · de octobre 2008 à mars 2010

FL

FAILLER LE

président · jusqu'à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DURET SAS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 74960 ANNECYSiègeFermé

    385 023 288 00017 · ouvert le 26 mars 1992 · NAF 454M

  • 74000 ANNECYFermé

    385 023 288 00025 · ouvert le 30 avril 1992 · NAF 454J

  • 74960 ANNECYFermé

    385 023 288 00033 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 454J

  • 74960 ANNECYFermé

    385 023 288 00041 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de DURET SAS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 04 février 2004

  • Acte

Dépôt du 04 février 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de DURET SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DURET SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DURET SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DURET SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2012. Clôturée le 12 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2013 · publié le 21 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2012 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent DURET SAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/08650

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/06595

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00093

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00095

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00097

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00106

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00088

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00085

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00086

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00047

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00084

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00101

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00073

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00120

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00068

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00148

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00072

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00032

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, 6ème chambre

    Décision du 10 juin 2026 · N° 2025F01724

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00042

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DURET SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DURET SAS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2012 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    ROBBRECHT Didier nom d'usage : ROBBRECHT Didier n'est plus président. CHOTTEAU Bernard nom d'usage : CHOTTEAU Bernard devient président.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    président partant : LE FAILLER (Christian) ; nouveau président : ROBBRECHT (Didier).

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1992

Questions fréquentes sur DURET SAS

Quel est le numéro SIREN de DURET SAS ?

Le numéro SIREN de DURET SAS est 385 023 288. Le SIRET de son siège social est 385 023 288 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84385023288.

Où se situe le siège social de DURET SAS ?

Le siège social de DURET SAS est situé 4 rue des Garennes zi, 74960 Annecy.

DURET SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DURET SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DURET SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DURET SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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