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DUSART

Active
Siren508 985 868SCI59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXCréée le 10 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 985 868, DUSART est une SCI créée le 10 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue de Tournai, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSEPHINE DUSART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUSART

Dénomination
DUSART
SIREN
508 985 868
SIRET (siège)
508 985 868 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09508985868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 985 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2008
Siège social
61 RUE DE TOURNAI, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSART

Acquisition d'un immeuble sis à St Amand les Eaux (59230) 117 chemin du Corbeau, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de DUSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSART

JD

JOSEPHINE DUSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2008) · 17 ans

FG

FABIENNE GIRONDON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de DUSART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeActif

    508 985 868 00019 · ouvert le 06 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUSART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DUSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUSART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-11-10 · Début d'activité : 2008-11-06

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2008

Questions fréquentes sur DUSART

Quel est le numéro SIREN de DUSART ?

Le numéro SIREN de DUSART est 508 985 868. Le SIRET de son siège social est 508 985 868 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09508985868.

Qui dirige DUSART ?

DUSART est dirigée par JOSEPHINE DUSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUSART ?

Le siège social de DUSART est situé 61 rue de Tournai, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

DUSART est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSART.

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