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DUSSAPT SYLVAIN

Active
Siren398 108 977Entrepreneur individuel69700 MONTAGNYCréée le 22 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUSSAPT SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 août 1994 sous le numéro SIREN 398 108 977. Elle est domiciliée 119 All de l’Eglise, 69700 Montagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de DUSSAPT SYLVAIN

Dénomination
DUSSAPT SYLVAIN
SIREN
398 108 977
SIRET (siège)
398 108 977 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87398108977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 108 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
22 août 1994
Siège social
119 ALL DE L’EGLISE, 69700, MONTAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSAPT SYLVAIN

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de DUSSAPT SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSAPT SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUSSAPT SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 MONTAGNYSiègeActif

    398 108 977 00016 · ouvert le 22 août 1994 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DUSSAPT SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUSSAPT SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSAPT SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSAPT SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSAPT SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSSAPT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSAPT SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1994

Questions fréquentes sur DUSSAPT SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de DUSSAPT SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de DUSSAPT SYLVAIN est 398 108 977. Le SIRET de son siège social est 398 108 977 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87398108977.

Où se situe le siège social de DUSSAPT SYLVAIN ?

Le siège social de DUSSAPT SYLVAIN est situé 119 All de l’Eglise, 69700 Montagny.

DUSSAPT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSAPT SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSAPT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSAPT SYLVAIN.

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