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DUSSAUCY

Active
Siren514 353 994SCI75009 PARISCréée le 04 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DUSSAUCY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 353 994. Son siège social est situé 6 av du Coq, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE DUSSAUCY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUSSAUCY

Dénomination
DUSSAUCY
SIREN
514 353 994
SIRET (siège)
514 353 994 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59514353994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 353 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2009
Siège social
6 AV DU COQ, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSAUCY

Acquisition, propriété, exploitation par bail, location ou autrement de divers locaux et de tous autres immeubles bâtis ou non, par voie d'acquisition, d'échange ou autrement.

Finances de DUSSAUCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSAUCY

AD

ANNE DEBAIN

Autre

Depuis la création (04 septembre 2009) · 17 ans

CD

CLAUDE DUSSAUCY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de DUSSAUCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    514 353 994 00015 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUSSAUCY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DUSSAUCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSAUCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSAUCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSAUCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DUSSAUCY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00433

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSSAUCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSAUCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-04 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2009

Questions fréquentes sur DUSSAUCY

Quel est le numéro SIREN de DUSSAUCY ?

Le numéro SIREN de DUSSAUCY est 514 353 994. Le SIRET de son siège social est 514 353 994 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59514353994.

Qui dirige DUSSAUCY ?

DUSSAUCY est dirigée par CLAUDE DUSSAUCY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUSSAUCY ?

Le siège social de DUSSAUCY est situé 6 av du Coq, 75009 Paris.

DUSSAUCY est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSAUCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSAUCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSAUCY.

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