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DUSSAUD JACQUES

Active
Siren951 674 779SARL07140 ChambonasCréée le 20 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 674 779, DUSSAUD JACQUES est une SARL créée le 20 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2758 RTE de Champval, 07140 Chambonas. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Jacques DUSSAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUSSAUD JACQUES

Dénomination
DUSSAUD JACQUES
SIREN
951 674 779
SIRET (siège)
951 674 779 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69951674779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 674 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
20 avril 2023
Siège social
2758 RTE de Champval, 07140, Chambonas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSAUD JACQUES

achat, production, prise à bail, vente de toute énergie thermique et électrique, en particulier photovoltaïque; activités agricoles et viticoles; travaux forestiers, élagage, débroussaillage.,

Finances de DUSSAUD JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSAUD JACQUES

JD

Jacques DUSSAUD

Gérant

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

Établissements de DUSSAUD JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07140 ChambonasSiègeActif

    951 674 779 00016 · ouvert le 12 avril 2023 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DUSSAUD JACQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de DUSSAUD JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSAUD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSAUD JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSAUD JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUSSAUD JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSSAUD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSAUD JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2023

Questions fréquentes sur DUSSAUD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DUSSAUD JACQUES ?

Le numéro SIREN de DUSSAUD JACQUES est 951 674 779. Le SIRET de son siège social est 951 674 779 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69951674779.

Qui dirige DUSSAUD JACQUES ?

DUSSAUD JACQUES est dirigée par Jacques DUSSAUD, gérant.

Où se situe le siège social de DUSSAUD JACQUES ?

Le siège social de DUSSAUD JACQUES est situé 2758 RTE de Champval, 07140 Chambonas.

DUSSAUD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSAUD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSAUD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSAUD JACQUES.

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