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Dussaule Servane

Active
Siren912 282 167Entrepreneur individuel60750 Choisy-au-BacCréée le 28 avril 20251
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

Enregistré sous le numéro SIREN 912 282 167, Dussaule Servane est un entrepreneur individuel créé le 28 avril 2025. Son siège social est situé 36 RUE de l'Ancienne Soierie Bâtiment L3, appartement 101, 60750 Choisy-au-Bac. Son activité principale relève du code NAF 1071D et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de Dussaule Servane

Dénomination
Dussaule Servane
SIREN
912 282 167
SIRET (siège)
912 282 167 00036
N° TVA intracommunautaire
FR49912282167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 282 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
28 avril 2025
Effectif
1
Siège social
36 RUE de l'Ancienne Soierie Bâtiment L3, appartement 101, 60750, Choisy-au-Bac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de Dussaule Servane

Fabrication de pâtisseries artisanales avec une gamme variée de produits (entremets, biscuits, chocolats, gâteaux..etc)

Finances de Dussaule Servane

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Dussaule Servane

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Dussaule Servane

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60750 Choisy-au-BacSiègeActif

    912 282 167 00036 · ouvert le 23 avril 2025 · NAF 1071D

  • 60200 CompiègneFermé

    912 282 167 00028 · ouvert le 23 avril 2025 · NAF 1071D

Documents juridiques de Dussaule Servane

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Dussaule Servane

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Dussaule Servane. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Dussaule Servane

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Dussaule Servane. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Dussaule Servane n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Dussaule Servane n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Dussaule Servane

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-28 · Début d'activité : 2025-04-23

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2025

Questions fréquentes sur Dussaule Servane

Quel est le numéro SIREN de Dussaule Servane ?

Le numéro SIREN de Dussaule Servane est 912 282 167. Le SIRET de son siège social est 912 282 167 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49912282167.

Où se situe le siège social de Dussaule Servane ?

Le siège social de Dussaule Servane est situé 36 RUE de l'Ancienne Soierie Bâtiment L3, appartement 101, 60750 Choisy-au-Bac.

Dussaule Servane est-elle toujours en activité ?

Oui, Dussaule Servane est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Dussaule Servane est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Dussaule Servane.

Combien de salariés compte Dussaule Servane ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, Dussaule Servane emploie 1 salarié.

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