DUSSAUT BRIGITTE

Active

Siren347 419 236Entrepreneur individuel21200 BEAUNECréée le 27 avril 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DUSSAUT BRIGITTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1995, identifié par le SIREN 347 419 236. Son siège social est situé 38 rue d'Alsace, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DUSSAUT BRIGITTE

INSEE

Dénomination: DUSSAUT BRIGITTE
SIREN: 347 419 236
SIRET (siège): 347 419 236 00042
N° TVA intracommunautaire: FR92347419236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 347 419 236
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 27 avril 1995
Siège social: 38 RUE D'ALSACE, 21200, BEAUNE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de DUSSAUT BRIGITTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DUSSAUT BRIGITTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSAUT BRIGITTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUSSAUT BRIGITTE

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

21200 BEAUNESiègeActif
347 419 236 00042 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
58170 LUZYFermé
347 419 236 00018 · ouvert le 02 avril 1988 · NAF 524C
21200 BEAUNEFermé
347 419 236 00026 · ouvert le 02 avril 1995 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DUSSAUT BRIGITTE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUSSAUT BRIGITTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSAUT BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSAUT BRIGITTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSAUT BRIGITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSSAUT BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSAUT BRIGITTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 avril 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

05 juillet 2024création
Date d'effet : 27 avril 1995

Questions fréquentes sur DUSSAUT BRIGITTE

Quel est le numéro SIREN de DUSSAUT BRIGITTE ?

Le numéro SIREN de DUSSAUT BRIGITTE est 347 419 236. Le SIRET de son siège social est 347 419 236 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92347419236.

Où se situe le siège social de DUSSAUT BRIGITTE ?

Le siège social de DUSSAUT BRIGITTE est situé 38 rue d'Alsace, 21200 Beaune.