CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 821 388. Son siège social est situé 17 rue Andre Brissiaud Chapterie, 87300 Bellac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC ROGEMOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUSSE

Dénomination
DUSSE
SIREN
803 821 388
SIRET (siège)
803 821 388 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41803821388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 821 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2014
Siège social
17 RUE ANDRE BRISSIAUD CHAPTERIE, 87300, BELLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSE

Acquisition de tous immeubles construits ou non et leur aménagement la location gestion entretien de ces immeubles mise en valeur du patrimoine de la société

Finances de DUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSE

CP

CARINE PERRIER

Associé indéfiniment responsable

ER

ERIC ROGEMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2015

AR

ANTONIN Rogemond

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SD

Sylvie, Claude, Paule, Alice né ROGEMOND Gérant DAUPHIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2014 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87300 BELLACSiègeActif

    803 821 388 00011 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de DUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROGEMOND Eric, Fernand

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-31 · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2014

Questions fréquentes sur DUSSE

Quel est le numéro SIREN de DUSSE ?

Le numéro SIREN de DUSSE est 803 821 388. Le SIRET de son siège social est 803 821 388 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41803821388.

Qui dirige DUSSE ?

DUSSE est dirigée par ERIC ROGEMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUSSE ?

Le siège social de DUSSE est situé 17 rue Andre Brissiaud Chapterie, 87300 Bellac.

DUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSE.