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DUSSEM

Active
Siren802 660 043SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 03 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 660 043, DUSSEM est une SCI créée le 3 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 370 av de la Gare Boulouris, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-NOEL DUSSOUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de DUSSEM

Dénomination
DUSSEM
SIREN
802 660 043
SIRET (siège)
802 660 043 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52802660043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 660 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2014
Siège social
370 AV DE LA GARE BOULOURIS, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSEM

Acquisition, administation, gestion par location de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de DUSSEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSEM

JD

JEAN-NOEL DUSSOUCHET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 juin 2014) · 12 ans

SS

SYLVIE SEMETEYS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 juin 2014) · 12 ans

Établissements de DUSSEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    802 660 043 00018 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUSSEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de DUSSEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUSSEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUSSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-03 · Début d'activité : 2014-05-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2014

Questions fréquentes sur DUSSEM

Quel est le numéro SIREN de DUSSEM ?

Le numéro SIREN de DUSSEM est 802 660 043. Le SIRET de son siège social est 802 660 043 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52802660043.

Qui dirige DUSSEM ?

DUSSEM est dirigée par JEAN-NOEL DUSSOUCHET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUSSEM ?

Le siège social de DUSSEM est situé 370 av de la Gare Boulouris, 83700 Saint-Raphael.

DUSSEM est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSEM.

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