DUSSUPT ISABELLE

Active

Siren491 860 581Entrepreneur individuel42110 FEURSCréée le 01 octobre 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DUSSUPT ISABELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2006 sous le numéro SIREN 491 860 581. Son siège social est situé Bigny, 42110 Feurs. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de DUSSUPT ISABELLE

INSEE

Dénomination: DUSSUPT ISABELLE
SIREN: 491 860 581
SIRET (siège): 491 860 581 00017
N° TVA intracommunautaire: FR04491860581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 860 581
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 524Z
Date de création: 01 octobre 2006
Siège social: BIGNY, 42110, FEURS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUSSUPT ISABELLE

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Établissements de DUSSUPT ISABELLE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

42110 FEURSSiègeFermé
491 860 581 00017 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 524Z

Conformité de DUSSUPT ISABELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUSSUPT ISABELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00332, a ordonné la publicité dudit jugement, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26/07/2005

Aucune mention de DUSSUPT ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUSSUPT ISABELLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 novembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00332, a ordonné la publicité dudit jugement, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26/07/2005

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2006

Questions fréquentes sur DUSSUPT ISABELLE

Quel est le numéro SIREN de DUSSUPT ISABELLE ?

Le numéro SIREN de DUSSUPT ISABELLE est 491 860 581. Le SIRET de son siège social est 491 860 581 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04491860581.

Où se situe le siège social de DUSSUPT ISABELLE ?

Le siège social de DUSSUPT ISABELLE est situé Bigny, 42110 Feurs.