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DUSSUYER ANDRE

Active
Siren404 887 739Entrepreneur individuel69380 LOZANNECréée le 31 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 887 739, DUSSUYER ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1980. Elle est domiciliée Casse Froide, 69380 Lozanne. L'entreprise déclare le code NAF 011G comme activité principale.

Fiche d'identité de DUSSUYER ANDRE

Dénomination
DUSSUYER ANDRE
SIREN
404 887 739
SIRET (siège)
404 887 739 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32404887739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 887 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
31 décembre 1980
Siège social
CASSE FROIDE, 69380, LOZANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUSSUYER ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DUSSUYER ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUSSUYER ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUSSUYER ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69380 LOZANNESiègeFermé

    404 887 739 00013 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 011G

Documents juridiques de DUSSUYER ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUSSUYER ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUSSUYER ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUSSUYER ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUSSUYER ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUSSUYER ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUSSUYER ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1980

Questions fréquentes sur DUSSUYER ANDRE

Quel est le numéro SIREN de DUSSUYER ANDRE ?

Le numéro SIREN de DUSSUYER ANDRE est 404 887 739. Le SIRET de son siège social est 404 887 739 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32404887739.

Où se situe le siège social de DUSSUYER ANDRE ?

Le siège social de DUSSUYER ANDRE est situé Casse Froide, 69380 Lozanne.

DUSSUYER ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUSSUYER ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUSSUYER ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUSSUYER ANDRE.

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