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DUTAY PATRICK

Active
Siren400 045 506Entrepreneur individuel35580 GOVENCréée le 01 janvier 1995
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 045 506, DUTAY PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve La Boutiere, 35580 Goven. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUTAY PATRICK

Dénomination
DUTAY PATRICK
SIREN
400 045 506
SIRET (siège)
400 045 506 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53400045506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 045 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
LA BOUTIERE, 35580, GOVEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUTAY PATRICK

Élevage de vaches laitières

Finances de DUTAY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTAY PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUTAY PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35580 GOVENSiègeFermé

    400 045 506 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DUTAY PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUTAY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTAY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTAY PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUTAY PATRICK.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 juin 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 14 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances ; l'Etat des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de DUTAY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTAY PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2015 · Dépôt de l'état des créances ; l'Etat des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur DUTAY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DUTAY PATRICK ?

Le numéro SIREN de DUTAY PATRICK est 400 045 506. Le SIRET de son siège social est 400 045 506 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53400045506.

Où se situe le siège social de DUTAY PATRICK ?

Le siège social de DUTAY PATRICK est situé La Boutiere, 35580 Goven.

DUTAY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTAY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTAY PATRICK est-elle en procédure collective ?

DUTAY PATRICK a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 juin 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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