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GAEC BROSSILLON

Active
Siren328 350 095Société civile35580 GovenCréée le 02 novembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 350 095, GAEC BROSSILLON est une société civile créée le 2 novembre 1983. Son siège social est situé 3 Brossillon, 35580 Goven. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par EVELINE BERREE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BROSSILLON

Dénomination
GAEC BROSSILLON
SIREN
328 350 095
SIRET (siège)
328 350 095 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68328350095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 350 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
34 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
02 novembre 1983
Siège social
3 Brossillon, 35580, Goven
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BROSSILLON

seule activité agricole

Finances de GAEC BROSSILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BROSSILLON

EB

EVELINE BERREE

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1983) · 43 ans

XC

XAVIER CHEREL

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1983) · 43 ans

Établissements de GAEC BROSSILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35580 GovenSiègeActif

    328 350 095 00019 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BROSSILLON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BROSSILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BROSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BROSSILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BROSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BROSSILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BROSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BROSSILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1983-10-01

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1983

Questions fréquentes sur GAEC BROSSILLON

Quel est le numéro SIREN de GAEC BROSSILLON ?

Le numéro SIREN de GAEC BROSSILLON est 328 350 095. Le SIRET de son siège social est 328 350 095 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68328350095.

Qui dirige GAEC BROSSILLON ?

GAEC BROSSILLON est dirigée par EVELINE BERREE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BROSSILLON ?

Le siège social de GAEC BROSSILLON est situé 3 Brossillon, 35580 Goven.

GAEC BROSSILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BROSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BROSSILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BROSSILLON.

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