CheckersProcédures

DUTEIL

Active
Siren505 230 896SCI61470 LA FERTE-EN-OUCHECréée le 17 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

DUTEIL est une SCI immatriculée le 17 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 230 896. Son siège social est situé 11 GRANDE RUE La Ferté Frenel, 61470 La Ferte-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMILIE SAGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUTEIL

Dénomination
DUTEIL
SIREN
505 230 896
SIRET (siège)
505 230 896 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91505230896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 230 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2008
Siège social
11 GRANDE RUE La Ferté Frenel, 61470, LA FERTE-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUTEIL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de DUTEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTEIL

YD

YAN DUTEIL

Autre

Depuis la création (17 juillet 2008) · 18 ans

ES

EMILIE SAGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de DUTEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61470 LA FERTE-EN-OUCHESiègeActif

    505 230 896 00019 · ouvert le 26 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUTEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de DUTEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUTEIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-17 · Début d'activité : 2008-06-26

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2008

Questions fréquentes sur DUTEIL

Quel est le numéro SIREN de DUTEIL ?

Le numéro SIREN de DUTEIL est 505 230 896. Le SIRET de son siège social est 505 230 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91505230896.

Qui dirige DUTEIL ?

DUTEIL est dirigée par EMILIE SAGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUTEIL ?

Le siège social de DUTEIL est situé 11 GRANDE RUE La Ferté Frenel, 61470 La Ferte-en-Ouche.

DUTEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTEIL.

Entreprises similaires

Même activité à La Ferte-en-Ouche

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Ferte-en-Ouche

Entreprises du même secteur à La Ferte-en-Ouche

Entreprises à La Ferte-en-Ouche

Toutes les entreprises à La Ferte-en-Ouche