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DUTEL FABRICE

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Siren401 207 659Entrepreneur individuel39260 MOIRANS-EN-MONTAGNECréée le 19 juin 1995

2562B · Mécanique industrielle

DUTEL FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 207 659. Son siège social est situé 3 Mte du Gezon, 39260 Moirans-en-Montagne. Son activité principale est mécanique industrielle (code NAF 2562B).

Fiche d'identité de DUTEL FABRICE

Dénomination
DUTEL FABRICE
SIREN
401 207 659
SIRET (siège)
401 207 659 00038
N° TVA intracommunautaire
FR41401207659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 207 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2562B - Mécanique industrielle
Date de création
19 juin 1995
Siège social
3 MTE DU GEZON, 39260, MOIRANS-EN-MONTAGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUTEL FABRICE

Mécanique industrielle

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Établissements de DUTEL FABRICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNESiègeActif

    401 207 659 00038 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 2562B

  • 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDEFermé

    401 207 659 00012 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 361K

  • 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNEFermé

    401 207 659 00020 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 9001Z

Conformité de DUTEL FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTEL FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUTEL FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUTEL FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1995

Questions fréquentes sur DUTEL FABRICE

Quel est le numéro SIREN de DUTEL FABRICE ?

Le numéro SIREN de DUTEL FABRICE est 401 207 659. Le SIRET de son siège social est 401 207 659 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41401207659.

Où se situe le siège social de DUTEL FABRICE ?

Le siège social de DUTEL FABRICE est situé 3 Mte du Gezon, 39260 Moirans-en-Montagne.

DUTEL FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTEL FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTEL FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTEL FABRICE.