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950 851 923

Active
Siren950 851 923Entrepreneur individuel Besançon

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 950 851 923

Dénomination
950 851 923
SIREN
950 851 923
SIRET (siège)
950 851 923 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54950851923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 851 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 950 851 923

LOCATION APPARTEMENT MEUBLE

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Dirigeants et représentants de 950 851 923

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 851 923

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BesançonSiègeActif

    950 851 923 00017 · ouvert le 25 février 2023 · NAF 6820A

Conformité de 950 851 923

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 851 923. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 851 923 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 851 923

Aucune annonce BODACC trouvée.

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