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DUTHEIL

Active
Siren321 423 352SAS06410 BIOTCréée le 17 avril 1981
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 M€
Effectif
Non publié

DUTHEIL est une SAS immatriculée le 17 avril 1981 sous le numéro SIREN 321 423 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 400 av Roumanille Green Side, 06410 Biot. Son activité principale relève du code NAF 4120B. MICHEL DUTHEIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUTHEIL

Dénomination
DUTHEIL
SIREN
321 423 352
SIRET (siège)
321 423 352 00079
N° TVA intracommunautaire
FR52321423352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 423 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 700 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
17 avril 1981
Siège social
400 AV ROUMANILLE GREEN SIDE, 06410, BIOT
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DUTHEIL

ETUDE LA COORDINATION ET L'ENTREPRISE DE TOUS TRAVAUX EN QUALITE D'ENTREPRISE GENERALE

Finances de DUTHEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUTHEIL

MD

MICHEL DUTHEIL

Président de SAS

FB

FRANCOIS BLAJAN

Commissaire aux comptes suppléant

C

COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCILIENNE - COFIF

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements de DUTHEIL

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeFermé

    321 423 352 00079 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4120A

  • 75012 ParisFermé

    321 423 352 00061 · ouvert le 17 avril 1981 · NAF 4399C

  • 93100 MONTREUILFermé

    321 423 352 00038 · ouvert le 01 décembre 1980 · NAF 452V

  • 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNEFermé

    321 423 352 00046 · ouvert le 08 novembre 2005 · NAF 4120A

  • 75012 PARIS 12Fermé

    321 423 352 00053 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 452B

Documents juridiques de DUTHEIL

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Dépôt du 11 février 2000

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de DUTHEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTHEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUTHEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUTHEIL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 23 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 octobre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juillet 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Monsieur Messinesi

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2011 désignant : administrateur SCP Chavaux-lavoir en la personne de me Chavaux 11 rue de Sontay 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUTHEIL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUTHEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUTHEIL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Monsieur Messinesi

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2011 désignant : administrateur SCP Chavaux-lavoir en la personne de me Chavaux 11 rue de Sontay 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Baillot, Franck, modification du Commissaire aux comptes titulaire COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCILIENNE - COFIF, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Blajan, François.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Début d'activité : 2008-02-01

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes suppléant partant : Benedict, Guy, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCILIENNE - COFIF

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1981

Questions fréquentes sur DUTHEIL

Quel est le numéro SIREN de DUTHEIL ?

Le numéro SIREN de DUTHEIL est 321 423 352. Le SIRET de son siège social est 321 423 352 00079. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52321423352.

Qui dirige DUTHEIL ?

DUTHEIL est dirigée par MICHEL DUTHEIL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUTHEIL ?

Le siège social de DUTHEIL est situé 400 av Roumanille Green Side, 06410 Biot.

DUTHEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUTHEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUTHEIL est-elle en procédure collective ?

DUTHEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juin 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juillet 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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