DUTHOIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 494 913, DUTHOIT est une SCI créée le 28 juillet 2003. Son siège social est situé La Carrere Doazon, 64370 Doazon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOSUE DUTHOIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DUTHOIT
INSEE- Dénomination
- DUTHOIT
- SIREN
- 449 494 913
- SIRET (siège)
- 449 494 913 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63449494913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 494 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juillet 2003
- Siège social
- LA CARRERE DOAZON, 64370, DOAZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUTHOIT
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE SIS A 64121 SERRES CASTET RUE DU TUMULUS ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE
Finances de DUTHOIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUTHOIT
INSEEÉtablissements de DUTHOIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64370 DOAZONSiègeActif
449 494 913 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de DUTHOIT
INPIComptes annuels de DUTHOIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUTHOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUTHOIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUTHOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUTHOIT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00261
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024025217
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00954
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/04569
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024F02300
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Tribunal judiciaire, référés expertises
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00222
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2024000254
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03637
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Décision du 31 mai 2018 · N° 16/00141
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Décision du 20 avril 2018 · N° 17/02671
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2000 · N° 97-19.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-19.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-16.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUTHOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUTHOIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2003
Questions fréquentes sur DUTHOIT
Quel est le numéro SIREN de DUTHOIT ?
Le numéro SIREN de DUTHOIT est 449 494 913. Le SIRET de son siège social est 449 494 913 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63449494913.
Qui dirige DUTHOIT ?
DUTHOIT est dirigée par JOSUE DUTHOIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUTHOIT ?
Le siège social de DUTHOIT est situé La Carrere Doazon, 64370 Doazon.
DUTHOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, DUTHOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUTHOIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUTHOIT.
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