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DUVAL JEAN

Active
Siren326 427 127Entrepreneur individuel61470 LA FERTE-EN-OUCHECréée le 01 janvier 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 326 427 127, DUVAL JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bois Pinel, 61470 La Ferte-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012A.

Fiche d'identité de DUVAL JEAN

Dénomination
DUVAL JEAN
SIREN
326 427 127
SIRET (siège)
326 427 127 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45326427127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 427 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
LE BOIS PINEL, 61470, LA FERTE-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUVAL JEAN

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Finances de DUVAL JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUVAL JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUVAL JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61470 LA FERTE-EN-OUCHESiègeFermé

    326 427 127 00013 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 012A

Documents juridiques de DUVAL JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUVAL JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVAL JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUVAL JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUVAL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUVAL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUVAL JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Questions fréquentes sur DUVAL JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUVAL JEAN ?

Le numéro SIREN de DUVAL JEAN est 326 427 127. Le SIRET de son siège social est 326 427 127 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45326427127.

Où se situe le siège social de DUVAL JEAN ?

Le siège social de DUVAL JEAN est situé Le Bois Pinel, 61470 La Ferte-en-Ouche.

DUVAL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVAL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVAL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUVAL JEAN.

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