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DUVAL POTERAT

Active
Siren315 003 046Société civile76100 ROUENCréée le 20 février 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
114 k€

DUVAL POTERAT est une société civile immatriculée le 20 février 1979 sous le numéro SIREN 315 003 046. Son siège social est situé 2 rue Duval, 76100 Rouen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS LE GARSMEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUVAL POTERAT

Dénomination
DUVAL POTERAT
SIREN
315 003 046
SIRET (siège)
315 003 046 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36315003046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 003 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 février 1979
Siège social
2 RUE DUVAL, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUVAL POTERAT

Propriété, gestion d'un ensemble immobilier.

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Finances de DUVAL POTERAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUVAL POTERAT

LL

LOIC LE GARSMEUR

Associé indéfiniment responsable

AL

ANNE LE GARSMEUR

Associé indéfiniment responsable

IL

ISABELLE LE GARSMEUR

Associé indéfiniment responsable

YL

YANN LE GARSMEUR

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCOIS LE GARSMEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2010

Anciens dirigeants (1)

LL

Louis, Antoine, Yves LE GARSMEUR

Gérant(e) · de juillet 2010 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUVAL POTERAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    315 003 046 00010 · ouvert le 20 février 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUVAL POTERAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de DUVAL POTERAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUVAL POTERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUVAL POTERAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUVAL POTERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUVAL POTERAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : LE GARSMEUR François, Bernard, Louis, Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : LE GARSMEUR Louis, Antoine, Yves, Julien Gérant(e) : LE GARSMEUR François, Bernard, Louis, Yves

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1979

Questions fréquentes sur DUVAL POTERAT

Quel est le numéro SIREN de DUVAL POTERAT ?

Le numéro SIREN de DUVAL POTERAT est 315 003 046. Le SIRET de son siège social est 315 003 046 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36315003046.

Qui dirige DUVAL POTERAT ?

DUVAL POTERAT est dirigée par FRANCOIS LE GARSMEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUVAL POTERAT ?

Le siège social de DUVAL POTERAT est situé 2 rue Duval, 76100 Rouen.

DUVAL POTERAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVAL POTERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVAL POTERAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUVAL POTERAT.