DUVERNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUVERNAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 247 143. Elle est domiciliée 16 CHE du Vieux Chêne, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ALTIPROM, gérant.
Fiche d'identité de DUVERNAY
INSEE- Dénomination
- DUVERNAY
- SIREN
- 948 247 143
- SIRET (siège)
- 948 247 143 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34948247143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 247 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 25 janvier 2023
- Siège social
- 16 CHE du Vieux Chêne, 38240, Meylan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUVERNAY
Acquisition de tous biens immobiliers en vue de construire ou rénover lesdits biens pour procéder à leur vente en totalité ou par lots pendant les travaux ou après leur achèvement, et plus spécifiquement d'un terrain à bâtir avec réalisation de logements. Exécution de tous travaux de viabilité. Location provisoire de tout ou partie des biens acquis en l'attente de leur vente. Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement : de tous biens et droits immobiliers. Recours à l'emprunt ; octroi de garanties
Finances de DUVERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUVERNAY
INSEEALTIPROM
Gérant
Depuis la création (25 janvier 2023) · 3 ans
MSc Développement
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de DUVERNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MeylanSiègeActif
948 247 143 00019 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de DUVERNAY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DUVERNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUVERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUVERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUVERNAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-18.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1996 · N° 95-81.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUVERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUVERNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-10
- création
Questions fréquentes sur DUVERNAY
Quel est le numéro SIREN de DUVERNAY ?
Le numéro SIREN de DUVERNAY est 948 247 143. Le SIRET de son siège social est 948 247 143 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34948247143.
Qui dirige DUVERNAY ?
DUVERNAY est dirigée par ALTIPROM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUVERNAY ?
Le siège social de DUVERNAY est situé 16 CHE du Vieux Chêne, 38240 Meylan.
DUVERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DUVERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUVERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUVERNAY.
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