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LE COPAL

Active
Siren953 787 090Société civile38240 MeylanCréée le 26 juin 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE COPAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 787 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 CHE du Vieux Chêne, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 4110D. ALTIPROM exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE COPAL

Dénomination
LE COPAL
SIREN
953 787 090
SIRET (siège)
953 787 090 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89953787090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 787 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 juin 2023
Siège social
16 CHE du Vieux Chêne, 38240, Meylan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE COPAL

L'acquisition de tous terrains, ou droits immobiliers comprenant un droit à construire, La construction sur ces terrains et droits immobiliers de tous immeubles après démolition des bâtiments existants s'il y a lieu, La division de ces immeubles en appartements et/ou locaux sous le régime de la copropriété ou ASL Association syndicale libre. La vente desdits immeubles en totalité ou par appartements et/ou locaux soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L 261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'habitation. Eventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation de ces ventes. le recours éventuel à l'emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus ; l'octroi de toutes garanties

Finances de LE COPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE COPAL

A

ALTIPROM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2023) · 3 ans

F

FSC Conseil

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2023) · 3 ans

Établissements de LE COPAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38240 MeylanSiègeActif

    953 787 090 00018 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE COPAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE COPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE COPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE COPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE COPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE COPAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE COPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE COPAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-14

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2023

Questions fréquentes sur LE COPAL

Quel est le numéro SIREN de LE COPAL ?

Le numéro SIREN de LE COPAL est 953 787 090. Le SIRET de son siège social est 953 787 090 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89953787090.

Qui dirige LE COPAL ?

LE COPAL est dirigée par ALTIPROM, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE COPAL ?

Le siège social de LE COPAL est situé 16 CHE du Vieux Chêne, 38240 Meylan.

LE COPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE COPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE COPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE COPAL.