DUVET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 138 881, DUVET est une SCI créée le 22 juin 2015. Son siège social est situé 574 Che de Wette Fays, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VERONIQUE BOVET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DUVET
INSEE- Dénomination
- DUVET
- SIREN
- 812 138 881
- SIRET (siège)
- 812 138 881 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46812138881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 138 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2015
- Siège social
- 574 CHE DE WETTE FAYS, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUVET
Acquisition d'immeubles attribution, location desdit immeubles et de tout autre immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de DUVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUVET
INSEESHA INVEST
Autre
Depuis la création (22 juin 2015) · 11 ans
Établissements de DUVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
812 138 881 00014 · ouvert le 20 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUVET
INPIConformité de DUVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUVET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-24.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17/06668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-14.765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 février 2016 · N° 14/01623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-20
- création
Date d'effet : 22 juin 2015
Questions fréquentes sur DUVET
Quel est le numéro SIREN de DUVET ?
Le numéro SIREN de DUVET est 812 138 881. Le SIRET de son siège social est 812 138 881 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46812138881.
Qui dirige DUVET ?
DUVET est dirigée par VERONIQUE BOVET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUVET ?
Le siège social de DUVET est situé 574 Che de Wette Fays, 69300 Caluire-et-Cuire.
DUVET est-elle toujours en activité ?
Oui, DUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUVET.
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