DV CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DV CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 758 736. Elle est domiciliée 1 B Che du Pardal, 66540 Baho. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de DV CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- DV CONSTRUCTION
- SIREN
- 491 758 736
- SIRET (siège)
- 491 758 736 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19491758736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 758 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 septembre 2006
- Siège social
- 1 B CHE DU PARDAL, 66540, BAHO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DV CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DV CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DV CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66540 BAHOSiègeFermé
491 758 736 00012 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de DV CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de DV CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DV CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DV CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DV CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 avril 2008. Clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 avril 2008 · publié le 06 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2008 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DV CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 04-19.565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-14.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-20.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DV CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DV CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : DE HORTA Virgilio
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2008 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2006
Questions fréquentes sur DV CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de DV CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de DV CONSTRUCTION est 491 758 736. Le SIRET de son siège social est 491 758 736 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19491758736.
Où se situe le siège social de DV CONSTRUCTION ?
Le siège social de DV CONSTRUCTION est situé 1 B Che du Pardal, 66540 Baho.
DV CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DV CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DV CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DV CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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