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SANZ BATIMENT

Active
Siren750 874 604SARL66540 BAHOCréée le 13 avril 2012

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
40,1 k€

SANZ BATIMENT est une SARL immatriculée le 13 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 874 604. Son siège social est situé 7 rue Del Bosc za le Riberal, 66540 Baho. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par CHARLES SANZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SANZ BATIMENT

Dénomination
SANZ BATIMENT
SIREN
750 874 604
SIRET (siège)
750 874 604 00028
N° TVA intracommunautaire
FR02750874604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 874 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 060 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
13 avril 2012
Siège social
7 RUE DEL BOSC ZA LE RIBERAL, 66540, BAHO
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SANZ BATIMENT

Tous travaux de maçonnerie et gros oeuvre de bâtiment de rénovation et d'aménagement

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Finances de SANZ BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANZ BATIMENT

CS

CHARLES SANZ

Gérant

Depuis la création (13 avril 2012) · 14 ans

CS

CHARLES SANZ

Gérant

Depuis la création (13 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SANZ BATIMENT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 66540 BAHOSiègeActif

    750 874 604 00028 · ouvert le 13 avril 2012 · NAF 4399C

  • 66000 PERPIGNANFermé

    750 874 604 00010 · ouvert le 03 septembre 2012 · NAF 4399C

  • 66270 LE SOLERFermé

    750 874 604 00036 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 4399C

  • 66680 CANOHESFermé

    750 874 604 00044 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 4399C

Documents juridiques de SANZ BATIMENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Conformité de SANZ BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANZ BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2023. Clôturée le 26 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2025 · publié le 28 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2023 · publié le 31 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2023, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANZ BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANZ BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANZ BATIMENT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2023, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Début d'activité : 2012-09-03

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2012

Marchés publics de SANZ BATIMENT

1 marché public a été notifié à SANZ BATIMENT et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 13,7 k€.

  • 19S0024-R�habilitation de deux maisons individuelles sises 51 et 53 Rue Alcover � Perpignan- Relance du Lot 1 � D�molition- Gros œuvre �

    OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE · notifié le 19 juillet 2019 · Procédure adaptée · 2 mois

    13,7 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SANZ BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SANZ BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SANZ BATIMENT est 750 874 604. Le SIRET de son siège social est 750 874 604 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02750874604.

Qui dirige SANZ BATIMENT ?

SANZ BATIMENT est dirigée par CHARLES SANZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANZ BATIMENT ?

Le siège social de SANZ BATIMENT est situé 7 rue Del Bosc za le Riberal, 66540 Baho.

SANZ BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SANZ BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANZ BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANZ BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2025 pour insuffisance d'actif.