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DV PATRIMOINE

Active
Siren793 592 080Société civile75011 PARISCréée le 11 juin 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

DV PATRIMOINE est une société civile immatriculée le 11 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 592 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 av Philippe-Auguste, 75011 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID Vaast, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DV PATRIMOINE

Dénomination
DV PATRIMOINE
SIREN
793 592 080
SIRET (siège)
793 592 080 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07793592080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 592 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juin 2013
Siège social
123 AV PHILIPPE-AUGUSTE, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DV PATRIMOINE

Acquisition, construction, détention, propriété, administration et gestion de tous droits et biens immobiliers ; acquisition, détention, propriété, administration et gestion de tous droits et biens mobiliers ; régularisation de tous emprunts auprès de toute banque et de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits de la société; le cas échéant constitution de la société, caution hypothécaire des associés en garantie de prêt à eux consenti en vue d'un apport en numéraire ou d'une augmentation de capital ou d'un apport en compte-courant.

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Finances de DV PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DV PATRIMOINE

DV

DAVID Vaast

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

D

David VAAST Holding

Autre

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

Établissements de DV PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    793 592 080 00014 · ouvert le 16 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DV PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Conformité de DV PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DV PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DV PATRIMOINE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/54872

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 28 février 2025 · N° 24/01942

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DV PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DV PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-11 · Début d'activité : 2013-05-16

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2013

Questions fréquentes sur DV PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de DV PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de DV PATRIMOINE est 793 592 080. Le SIRET de son siège social est 793 592 080 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07793592080.

Qui dirige DV PATRIMOINE ?

DV PATRIMOINE est dirigée par DAVID Vaast, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DV PATRIMOINE ?

Le siège social de DV PATRIMOINE est situé 123 av Philippe-Auguste, 75011 Paris.

DV PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DV PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DV PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DV PATRIMOINE.