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DVC-INDUS

Active
Siren528 694 797SCI25870 GENEUILLECréée le 03 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DVC-INDUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 694 797. Elle est domiciliée 16 rue Lyautey, 25870 Geneuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-LISE BILLECARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DVC-INDUS

Dénomination
DVC-INDUS
SIREN
528 694 797
SIRET (siège)
528 694 797 00028
N° TVA intracommunautaire
FR58528694797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 694 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2010
Siège social
16 RUE LYAUTEY, 25870, GENEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DVC-INDUS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DVC-INDUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DVC-INDUS

AB

ANNE-LISE BILLECARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2019

MM

MARC MONTAVON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2019

Anciens dirigeants (1)

DB

Dominique né BULLIOD BILLECARD

Gérant associé · de décembre 2010 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DVC-INDUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 GENEUILLESiègeActif

    528 694 797 00028 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DVC-INDUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DVC-INDUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DVC-INDUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DVC-INDUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DVC-INDUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DVC-INDUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DVC-INDUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DVC-INDUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLECARD Anne-Lise ; Associé indéfiniment responsable : MONTAVON Marc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-03 · Début d'activité : 2010-11-30

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2010

Questions fréquentes sur DVC-INDUS

Quel est le numéro SIREN de DVC-INDUS ?

Le numéro SIREN de DVC-INDUS est 528 694 797. Le SIRET de son siège social est 528 694 797 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58528694797.

Qui dirige DVC-INDUS ?

DVC-INDUS est dirigée par ANNE-LISE BILLECARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DVC-INDUS ?

Le siège social de DVC-INDUS est situé 16 rue Lyautey, 25870 Geneuille.

DVC-INDUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DVC-INDUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DVC-INDUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DVC-INDUS.

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