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DVF DISTRIB

Active
Siren538 844 374SARL76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXCréée le 01 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DVF DISTRIB est une SARL immatriculée le 1er janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 844 374. Elle est domiciliée 4 Che des Soeurs Hameau de Pierreville, 76730 Bacqueville-en-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale.

Fiche d'identité de DVF DISTRIB

Dénomination
DVF DISTRIB
SIREN
538 844 374
SIRET (siège)
538 844 374 00024
N° TVA intracommunautaire
FR04538844374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 844 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791A
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
4 CHE DES SOEURS HAMEAU DE PIERREVILLE, 76730, BACQUEVILLE-EN-CAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DVF DISTRIB

Vente à distance sur catalogue général

Finances de DVF DISTRIB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DVF DISTRIB

Anciens dirigeants (1)

VR

Vincent, Roger ROOSEL

Gérant · de janvier 2012 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DVF DISTRIB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXSiègeActif

    538 844 374 00024 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4791A

  • 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXFermé

    538 844 374 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4791A

Documents juridiques de DVF DISTRIB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de DVF DISTRIB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DVF DISTRIB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DVF DISTRIB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DVF DISTRIB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2013. Clôturée le 04 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DVF DISTRIB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DVF DISTRIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DVF DISTRIB

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant : ROOSEL Vincent, Roger, René Gérant : CORUBLE Delphine, Brigitte, Maïté né(e) MICHEL

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-20 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

Marques déposées par DVF DISTRIB

DVF DISTRIB est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BATI-OUTILS

    N° 3908910 · Déposée le 29 mars 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 8 · expirée le 29 mars 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DVF DISTRIB

Quel est le numéro SIREN de DVF DISTRIB ?

Le numéro SIREN de DVF DISTRIB est 538 844 374. Le SIRET de son siège social est 538 844 374 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04538844374.

Où se situe le siège social de DVF DISTRIB ?

Le siège social de DVF DISTRIB est situé 4 Che des Soeurs Hameau de Pierreville, 76730 Bacqueville-en-Caux.

DVF DISTRIB est-elle toujours en activité ?

Oui, DVF DISTRIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DVF DISTRIB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DVF DISTRIB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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