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DVSM

Fermée
Siren424 778 827SCI59137 BusignyRadiée le 19 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

DVSM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 778 827. Elle est domiciliée 149 RUE 149 rue des Frères Desjardin, 59137 Busigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE MACOGNE en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 avril 2022.

Fiche d'identité de DVSM

Dénomination
DVSM
SIREN
424 778 827
SIRET (siège)
424 778 827 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60424778827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 778 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 1999
Date de radiation
19 avril 2022
Siège social
149 RUE 149 rue des Frères Desjardin, 59137, Busigny
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DVSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DVSM

MD

MAXIME DELVALLEE

Associé indéfiniment responsable

SD

STEPHANE DELVALLEE

Associé indéfiniment responsable

FM

FRANCOISE MACOGNE

Liquidateur

DD

DAVID DELVALLEE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FD

Françoise, Charlotte, Paulette DELVALLEE

Liquidateur · de janvier 2022 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DVSM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59137 BusignySiègeFermé

    424 778 827 00016 · ouvert le 27 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de DVSM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DVSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DVSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DVSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DVSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DVSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DVSM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Liquidateur : DELVALLEE Françoise, Charlotte, Paulette

  1. radiation

    Date d'effet : 19 avril 2022

Questions fréquentes sur DVSM

Quel est le numéro SIREN de DVSM ?

Le numéro SIREN de DVSM est 424 778 827. Le SIRET de son siège social est 424 778 827 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60424778827.

Qui dirige DVSM ?

DVSM est dirigée par FRANCOISE MACOGNE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DVSM ?

Le siège social de DVSM est situé 149 RUE 149 rue des Frères Desjardin, 59137 Busigny.

DVSM est-elle toujours en activité ?

Non, DVSM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 avril 2022.

DVSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DVSM.

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