SCI BETTY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI BETTY est une SCI immatriculée le 12 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 329 081. Elle est domiciliée 48 RUE du Lieutenant Colpin, 59137 Busigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD PARENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BETTY
INSEE- Dénomination
- SCI BETTY
- SIREN
- 492 329 081
- SIRET (siège)
- 492 329 081 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR71492329081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 329 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 2006
- Siège social
- 48 RUE du Lieutenant Colpin, 59137, Busigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BETTY
La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ainsi que toutes activités accessoires de nature commerciale en lien avec l'activité agricole, régies par l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du même code.
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Finances de SCI BETTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETTY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BETTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59137 BusignySiègeActif
492 329 081 00029 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BETTY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BETTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETTY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 août 2026 · N° 23/00675
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Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2026 · N° 2026J00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/04271
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2025J11363
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2025J11357
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00364
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00018
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00009
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00076
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/06355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/02114
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00882
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00454
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01738
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01233
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BETTY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARENT Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COULON Annie, Léonie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant, Associé : PARENT Bernard
- création
Date d'effet : 12 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI BETTY
Quel est le numéro SIREN de SCI BETTY ?
Le numéro SIREN de SCI BETTY est 492 329 081. Le SIRET de son siège social est 492 329 081 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71492329081.
Qui dirige SCI BETTY ?
SCI BETTY est dirigée par BERNARD PARENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BETTY ?
Le siège social de SCI BETTY est situé 48 RUE du Lieutenant Colpin, 59137 Busigny.
SCI BETTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETTY.
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