DYNASTIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DYNASTIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 315 987. Elle est domiciliée Le Grand Colombier, 45230 Sainte-Genevieve-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE BOUCLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DYNASTIE
INSEE- Dénomination
- DYNASTIE
- SIREN
- 892 315 987
- SIRET (siège)
- 892 315 987 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76892315987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 315 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2020
- Siège social
- LE GRAND COLOMBIER, 45230, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DYNASTIE
- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de DYNASTIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DYNASTIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de DYNASTIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45230 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif
892 315 987 00016 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DYNASTIE
INPIComptes annuels de DYNASTIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DYNASTIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DYNASTIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DYNASTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DYNASTIE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024F02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F01243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/05725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 octobre 2022 · N° 20/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-21.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DYNASTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DYNASTIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-23 · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2020
Questions fréquentes sur DYNASTIE
Quel est le numéro SIREN de DYNASTIE ?
Le numéro SIREN de DYNASTIE est 892 315 987. Le SIRET de son siège social est 892 315 987 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76892315987.
Qui dirige DYNASTIE ?
DYNASTIE est dirigée par JACQUELINE BOUCLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DYNASTIE ?
Le siège social de DYNASTIE est situé Le Grand Colombier, 45230 Sainte-Genevieve-des-Bois.
DYNASTIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DYNASTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DYNASTIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DYNASTIE.
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